Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre la société PHARMAVANCE CONVENTION, exploitant le site e-commerce accessible à l’adresse https://convention.pharmavance.fr, et tout utilisateur du site (ci-après dénommé "Utilisateur" ou "Client"). En accédant au site et en passant commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.
1. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits de parapharmacie sont vendus sur le site e-commerce. Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de la relation entre les parties.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive précise. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
L'Utilisateur peut passer commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande jusqu'à validation. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés mis à disposition (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. PHARMAVANCE CONVENTION ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables ou personnalisés. Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage d'origine.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La responsabilité de PHARMAVANCE CONVENTION ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits ou d'événements extérieurs à son contrôle.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
L’utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente.